Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://airpote.com aide ses clients ayant subi un souci avec une compagnie aérienne et souhaitant bénéficier d’une indemnité.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://airpote.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Un site Web : En accord avec les conditions générales est un endroit spécial du réseau Internet, accessible via son adresse unique où un ensemble de pages Web est chargé via le navigateur de l’utilisateur lors de la saisie de l’adresse Web.
Indemnisation : Ensemble des avantages et sommes remis par la Compagnie à airpote.com ou directement au Client suite à la conclusion du Contrat dont les modalités de perception par le Client sont définies ci-après.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://airpote.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Microentreprise de Mr Yassir Boudda – 1 rue Laurent Lavoisier, résidence Robespierre B425 59370 MonsenBarœul SIREN : 853 374 551
Délégué à la protection des données : [email protected]
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